Rapport sur le travail forcé et le travail des enfants 2023

Ce rapport a été produit par Scholastic Canada Ltd. (« Scholastic », l’« Entreprise », « notre », « nos » ou « nous ») conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi ») du Canada. Il décrit les efforts déployés par Scholastic pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants à toutes les étapes de la production de biens au Canada ou ailleurs, ou de biens importés au Canada par l’Entreprise. Scholastic reconnaît qu’il lui incombe d’adopter une approche proactive et ferme pour prévenir le travail forcé et le travail des enfants dans le cadre de ses activités d’entreprise.

Le présent rapport porte sur les actions et les activités menées au cours de l’exercice financier de Scholastic se terminant le 31 mai 2024 et constitue le premier rapport préparé par l’Entreprise en vertu de la Loi. Scholastic est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et est la filiale canadienne en propriété exclusive de Scholastic Inc. Le siège social de l’Entreprise est situé à Markham, en Ontario.

Mesures de prévention et de réduction du risque de travail forcé et de travail des enfants

Nous nous engageons à prévenir le travail forcé et le travail des enfants dans nos activités d’entreprise et nos chaînes d’approvisionnement. Scholastic croit en la valeur et en la dignité de chaque individu et s’engage à défendre les libertés fondamentales de toute personne; elle s’oppose de manière inaltérable à tout système de gouvernement ou de société qui nie ces libertés. Scholastic s’oppose à toute forme de discrimination, y compris sur la base de la race, de l’origine nationale ou ethnique, de la couleur, de la religion, de l’âge, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité ou de l’expression de genre, de l’état matrimonial, de la situation familiale, des caractéristiques génétiques, du handicap et de la condamnation pour un délit pour lequel un pardon a été accordé ou pour lequel une suspension du casier a été ordonnée.

Au cours de la période de référence, Scholastic a pris les mesures suivantes, décrites plus en détail dans le présent rapport, afin de prévenir et de réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement. Scholastic a :

  • révisé et mis à jour sa trousse de bienvenue pour les fournisseurs, qui demande aux fournisseurs tiers de divulguer certaines informations sur leurs pratiques d’emploi et d’accepter de se conformer au Code de conduite des fournisseurs de Scholastic;
  • révisé et mis à jour son questionnaire à l’intention des fabricants, qui demande aux fournisseurs tiers de divulguer certaines informations sur leurs pratiques d’emploi et des détails sur les vérifications effectuées en matière de responsabilité sociale et d’éthique sur le lieu de travail;
  • entrepris un examen et un exercice de cartographie de ses chaînes d’approvisionnement;
  • réalisé une évaluation interne des risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans le cadre de ses activités et de ses chaînes d’approvisionnement par le biais d’évaluations et de vérifications auprès des fournisseurs de l’Entreprise;
  • demandé à une tierce partie de procéder à une évaluation externe des risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement;
  • élaboré, révisé et mis à jour son plan d’action pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants;
  • recueilli des informations sur les pratiques de recrutement afin de s’assurer que les travailleur·ses sont recruté·es volontairement;
  • procédé à des vérifications externes des fournisseurs afin de s’assurer que tous·tes les employé·es des fournisseurs tiers sont recruté·es volontairement;
  • examiné les pratiques qui augmentent le risque de travail forcé et de travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement;
  • élaboré, mis à jour et révisé les politiques et processus de diligence raisonnable visant à identifier, à traiter et à interdire le recours au travail forcé et au travail des enfants dans le cadre des activités et des chaînes d’approvisionnement de l’Entreprise;
  • effectué un exercice de priorisation pour concentrer les efforts de diligence raisonnable sur les risques les plus graves liés au travail forcé et au travail des enfants;
  • exigé de ses fournisseurs qu’ils mettent en place des politiques et des procédures pour identifier et interdire le recours au travail forcé et au travail des enfants dans le cadre de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement;
  • élaboré et mis en œuvre des clauses contractuelles contre le travail forcé et le travail des enfants dans les accords avec les fournisseurs tiers et les prestataires;
  • vérifié et contrôlé ses fournisseurs et ses prestataires;
  • élaboré et mis en œuvre des mécanismes de plainte en cas de travail forcé et de travail des enfants dans le cadre de ses activités et de ses chaînes d’approvisionnement;
  • développé et mis en œuvre des supports à la formation et à la sensibilisation sur le travail forcé et le travail des enfants à l’intention des employé·es;
  • rencontré des groupes de la société civile, des expert·es et d’autres parties prenantes sur la question de la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants;
  • collaboré avec les travailleur·ses et leurs familles par l’intermédiaire de vérificateurs tiers potentiellement concernés par le travail forcé et le travail des enfants, afin d’évaluer et de traiter les risques.

 

A : Activités et chaînes d’approvisionnement

Scholastic publie des livres primés et des livres à succès destinés aux enfants, des ressources pédagogiques et des magazines axés sur l’apprentissage des langues. Nous sommes le plus grand champion canadien de la lecture et de l’apprentissage, offrant aux enfants, aux parents et aux enseignant·es les meilleurs livres, les meilleures ressources, un accès inégalé et la plus grande motivation pour réussir. Par l’intermédiaire du Fonds Tout est possible Scholastic Canada, nous faisons don de livres de qualité aux enfants et aux familles des communautés mal desservies et des régions qui se relèvent d’une crise ou d’une catastrophe naturelle. Notre objectif consiste à promouvoir l’alphabétisation dans tout le pays, à enrichir les expériences d’apprentissage et à susciter le plaisir de la lecture. Pour ce faire, nous nous associons à des groupes communautaires de proximité, à des organisations qui mènent des initiatives d’alphabétisation sur le terrain, ainsi qu’à des organisations caritatives et à des associations à but non lucratif dans tout le pays. Grâce à ces partenariats, les enfants les plus démuni·es du Canada reçoivent des milliers de livres chaque année. Nous sommes convaincus que l’accès aux livres permet aux enfants d’être plus optimistes et d’envisager un monde dans lequel ils et elles peuvent apprendre à faire preuve d’empathie, entrevoir la réalisation de leurs rêves et développer leurs capacités de réflexion.

Scholastic et Scholastic Inc. ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement opèrent à l’échelle mondiale. Au 31 mai 2023, Scholastic Inc. et ses entités liées employaient environ 6 760 personnes dans le monde, dont 500 au Canada. En raison de la taille de l’Entreprise et de ses activités, nos fournisseurs sont basés dans des pays du monde entier. Les chaînes d’approvisionnement mondiales de Scholastic sont constituées de fournisseurs tiers qui proposent des livres pour enfants, des magazines, des cahiers d’exercices et des trousses d’activités, fabriqués principalement au Canada, aux États-Unis, au Mexique, en Chine, en Malaisie, en Europe et en Inde. Dans chacune de ces installations, les activités comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’impression, la reliure et l’emballage. Les fournisseurs sont tenus de démontrer qu’ils offrent des conditions de travail sûres, qu’ils traitent les travailleur∙ses avec dignité et respect, et qu’ils agissent de manière éthique et dans le respect des lois en ce qui concerne l’utilisation de la main-d’œuvre. Les matériaux tels que le papier, l’encre et la colle utilisés dans les processus de production et de fabrication proviennent de fournisseurs tiers du Canada, des États-Unis, du Mexique, de la Chine, de la Malaisie, de l’Europe et de l’Inde. C’est dans ces zones géographiques que se trouvent la plus grande proportion de fournisseurs et de prestataires situés en dehors du Canada, ce qui ajoute à la complexité de nos chaînes d’approvisionnement.

Scholastic sélectionnera, dans la mesure du possible, des fournisseurs disposant d’accréditations adéquates telles que ICTI et SEDEX, en particulier en ce qui concerne nos fournisseurs d’impression qui sont répartis dans le monde entier. Les livres finis et autres produits sont distribués par l’Entreprise ou ses entités apparentées à des fournisseurs tiers pour des ventes directes aux consommateur∙rices. L’Entreprise s’engage à veiller à ce que ses fournisseurs respectent les normes éthiques les plus strictes et adhèrent au Code de conduite des fournisseurs de Scholastic.

B : Politiques, gouvernance et procédures de diligence raisonnable

L’Entreprise applique les politiques suivantes, qui décrivent son approche de l’identification des risques et des mesures à prendre pour prévenir le travail forcé et le travail des enfants dans le cadre de ses activités.

  • Diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement : Scholastic fait preuve de diligence raisonnable lorsqu’elle envisage d’engager de nouveaux fournisseurs et procède aux évaluations de risques nécessaires (telles que le questionnaire destiné aux fournisseurs) avec des audits annuels des fournisseurs à l’étranger et tous les deux ans pour l’ensemble des fournisseurs nationaux, afin de garantir la conformité à notre Code de conduite.
  • Code de conduite des fournisseurs de Scholastic
  • Sélection et surveillance des fournisseurs : Tous les fournisseurs tiers sont tenus de remplir la trousse de bienvenue des fournisseurs, qui leur demande de divulguer certaines informations relatives à leurs pratiques en matière d’emploi. Ils doivent également s’engager à respecter le Code de conduite des fournisseurs de Scholastic. Tous les fournisseurs sont tenus d’adhérer au Code de conduite des fournisseurs, et les employé∙es de Scholastic ou leurs représentant∙es peuvent procéder à des inspections inopinées des locaux des fournisseurs pour s’assurer que les exigences du Code sont respectées. Le non-respect des normes peut entraîner la résiliation du contrat, en fonction de la gravité de la violation. Si un fournisseur souhaite travailler avec Scholastic, la violation ou la non-conformité des normes peut entraîner le rejet de sa candidature.
  • Politique de recrutement et de sélection : L’Entreprise traite tous∙tes les candidat∙es de manière égale, équitable et cohérente à chaque étape du processus de recrutement, et veille à respecter la législation sur le droit au travail afin de se prémunir contre la traite des êtres humains et les personnes forcées de travailler contre leur gré. Les responsables du recrutement et tous·tes les employé·es doivent obligatoirement suivre une formation sur les préjugés inconscients.

C : Évaluation et gestion des risques liés au travail forcé et au travail des enfants

Scholastic adopte une approche fondée sur le risque pour évaluer, examiner et gérer de manière continue les risques associés au travail forcé et au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement. Nous identifions les risques à travers nos chaînes d’approvisionnement et veillons à ce que des mesures correctives soient prises lorsqu’un risque est identifié. L’Entreprise exerce une diligence raisonnable permanente sur l’ensemble de ses activités, y compris sur ses chaînes d’approvisionnement, afin de déterminer le niveau de risque lié au travail forcé et au travail des enfants.

Scholastic vérifie quotidiennement tous les fournisseurs à l’aide du système Global Trade Management. Ce système permet d’effectuer un suivi automatisé des fournisseurs afin de détecter tout problème concernant les parties soumises à des restrictions, les sanctions, les douanes et le respect des réglementations gouvernementales.  

D : Formation

Une formation sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants a été donnée aux cadres responsables des chaînes d’approvisionnement de l’Entreprise, et l’Entreprise a rendu obligatoire la participation du personnel à cette formation chaque année afin de s’assurer que cette question reste au premier plan de nos préoccupations et que nos activités, nos processus et nos procédures font l’objet d’un suivi et d’un examen permanents. La formation aborde :

  • l’évaluation des risques liés au travail forcé et au travail des enfants, y compris les ressources et le soutien disponibles;
  • l’identification des signes de travail forcé et de travail des enfants;
  • les premières mesures à prendre en cas de suspicion de travail forcé ou de travail des enfants;
  • le signalement aux parties concernées des problèmes potentiels liés au travail forcé et au travail des enfants;
  • les informations, incitations commerciales ou directives qui peuvent être données aux fournisseurs et aux autres partenaires commerciaux et sous-traitants pour qu’ils mettent en œuvre des politiques de lutte contre le travail forcé et le travail des enfants;
  • les mesures que l’Entreprise doit prendre si des fournisseurs ou des sous-traitants ne mettent pas en œuvre les politiques de lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans des scénarios à haut risque, notamment en les retirant de nos chaînes d’approvisionnement.

Scholastic a fait des efforts de sensibilisation à ces questions en apposant des affiches dans ses établissements et continuera à le faire par le biais de formations et de contrôles réguliers de la conformité.

Au fur et à mesure que nous développerons nos processus en matière de travail forcé et de travail des enfants, nous mesurerons notre efficacité en rendant compte du nombre d’employé∙es formé∙es et du nombre de fournisseurs évalués. Nous continuerons à surveiller nos domaines de risque et à nous assurer que des mesures ont été prises pour gérer ces risques.

E : Approbation et attestation

Ce rapport a été approuvé conformément à l’alinéa 11(4)a) de la Loi le 28 mai 2024 par le conseil d’administration de Scholastic.