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d) en envoyant des courriels non sollicités, y compris des produits ou des services de promotion ou de publicité; ou
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AVIS DE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR ET PROCÉDURE

Tout avis de violation du droit d'auteur doit être envoyé à :

Charles B. Deull
Senior Vice President, General Counsel
Scholastic Inc.
555 Broadway
New York, N.Y. 10012
Tél. : (212) 343-6633
Courriel : cdeull@scholastic.com

L'avis doit être présenté par écrit et doit comprendre :
1. la signature d'une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui a censément été violé;
2. la description de chaque œuvre faisant l'objet d'un droit d'auteur censément violé;
3. une description du document violant censément et des informations suffisantes pour nous permettre de trouver ces documents;
4. des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec la partie qui se plaint de la prétendue violation (p. ex. une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique);
5. une déclaration selon laquelle la partie plaignante a de bonnes raisons de croire que l'utilisation du document qui viole censément le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi; et
6. une déclaration selon laquelle l'information contenue dans l'avis est exacte, et qui précise, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif qui a censément été violé.